Politique de confidentialité
Version 1.0, en vigueur à compter du 27 octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles kWatts collecte, pourquoi, combien de temps nous les gardons, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle s'applique au site kwatts.fr et à l'ensemble de nos services.
Si vous créez un compte, une version complète de cette politique, qui détaille chaque service, vous est présentée dans votre espace client, au moment où vous activez le service concerné.
1. Qui sommes-nous ?
kWatts est le nom commercial de CumkWatt SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 921 428 884, dont le siège est situé 31 rue Victor Hugo, 92400 Courbevoie, France.
CumkWatt SAS est responsable du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que nous décidons pourquoi et comment elles sont utilisées, et que nous en répondons.
Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez lui écrire à dpo@kwatts.fr ou par courrier à CumkWatt SAS, à l'attention du DPO, 31 rue Victor Hugo, 92400 Courbevoie.
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les données utiles au service que vous nous demandez. Elles proviennent de vous, d'Enedis avec votre autorisation, ou du fabricant de vos équipements solaires si vous choisissez de les connecter.
| Catégorie | Exemples de données |
|---|---|
| Identité et contact | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, coordonnées de votre entreprise le cas échéant |
| Compte client | Identifiant, mot de passe chiffré, préférences, documents signés, historique de vos consentements |
| Installation et compteur | Adresse et localisation de l'installation, numéro de point de livraison (PDL), caractéristiques de l'installation |
| Données de comptage | Production, injection et consommation d'électricité, informations techniques du compteur, collectées auprès d'Enedis avec votre autorisation signée |
| Données de vos équipements | Données de fonctionnement de vos équipements solaires, si vous choisissez de les connecter (voir section 4) |
| Paiement et facturation | IBAN pour le versement de vos gains, factures, montants versés |
| Échanges avec nous | Messages envoyés par e-mail, via le chat du site ou le formulaire de contact, inscription à notre newsletter |
| Navigation | Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies (voir section 7) |
Nous ne collectons aucune donnée dite sensible (santé, opinions, origine, etc.). Les données de comptage peuvent toutefois révéler certaines habitudes de vie. C'est pourquoi nous ne les collectons qu'avec votre accord et ne les utilisons que pour les finalités décrites ci-dessous.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Chaque utilisation repose sur une base légale prévue par le RGPD.
| Ce que nous faisons | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte | Exécution du contrat |
| Récupérer vos données de comptage auprès d'Enedis | Votre consentement, recueilli par signature électronique, comme l'exige le Code de l'énergie |
| Vendre votre surplus sur les marchés de l'électricité, calculer et verser vos gains | Exécution du contrat |
| Vous donner accès à votre tableau de bord, à nos simulations et à nos outils | Exécution du contrat |
| Connecter vos équipements solaires (section 4) | Votre consentement et l'exécution du contrat |
| Organiser le partage d'énergie, si vous y participez | Exécution du contrat et obligations du Code de l'énergie |
| Répondre à vos questions et assurer le support | Exécution du contrat ou, pour les simples visiteurs, notre intérêt légitime à vous répondre |
| Établir les factures et tenir notre comptabilité | Obligation légale |
| Vous envoyer des informations sur nos services (e-mails, newsletter) | Notre intérêt légitime si vous êtes client, votre consentement si vous ne l'êtes pas. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment |
| Mesurer l'audience du site et l'améliorer | Votre consentement, sauf pour les outils exemptés par la CNIL |
| Prévenir la fraude, sécuriser nos services, gérer un éventuel litige | Notre intérêt légitime |
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée en dehors de nos propres services.
Certains calculs sont automatisés, comme le montant de vos gains. Ils appliquent les règles de votre contrat et ne produisent pas d'effet juridique fondé sur votre profil. Vous pouvez toujours nous demander une explication ou une vérification humaine.
4. Connexion de vos équipements solaires
Cette section concerne la connexion de vos onduleurs, micro-onduleurs, passerelles ou systèmes de gestion d'énergie à kWatts. Elle s'applique à tous les fabricants compatibles, actuels et futurs.
4.1 Comment fonctionne la connexion ?
La connexion est facultative. Vous la lancez depuis votre espace kWatts. Vous êtes alors redirigé vers une page du fabricant, où vous vous identifiez et donnez votre accord. Le fabricant nous transmet ensuite un accès limité à votre compte, généralement par le protocole standard OAuth 2.0.
kWatts ne voit et ne conserve jamais le mot de passe de votre compte chez le fabricant. Nous recevons uniquement des jetons d'accès techniques, limités aux autorisations que vous avez accordées et que vous pouvez retirer à tout moment.
Les fabricants actuellement compatibles sont listés ci-dessous. Cette liste est mise à jour à chaque nouvel ajout, sans que les règles de cette section ne changent.
| Fabricant | Service connecté |
|---|---|
| Atmoce | Atmoce Cloud |
| Huawei | FusionSolar |
| Hoymiles | S-Miles Cloud |
4.2 Quelles données recevons-nous ?
Nous recevons l'identifiant et le nom des installations et des équipements que vous avez autorisés (onduleurs, passerelles, compteurs). Nous recevons aussi leurs données de fonctionnement : production, consommation, énergie injectée dans le réseau et soutirée, état de l'installation et alarmes.
Nous conservons de façon sécurisée les jetons d'accès fournis par le fabricant. Nous rattachons enfin l'installation à votre compte kWatts grâce au numéro de votre point de livraison (PDL).
Dans le cadre de cette connexion, nous ne demandons ni votre mot de passe chez le fabricant, ni vos coordonnées bancaires, ni aucune autre donnée que celles nécessaires au service.
4.3 À quoi servent ces données ?
Elles nous permettent de suivre la production et l'injection de votre installation en temps quasi réel, et de les valoriser sur le marché de l'électricité.
Elles nous permettent aussi d'optimiser le fonctionnement de votre installation. Toute action sur son fonctionnement n'intervient qu'après votre accord explicite, donné sur la plateforme. Votre installation revient ensuite à son fonctionnement normal. Ces actions respectent les réglages de sécurité de votre matériel et préservent votre autoconsommation.
Elles servent enfin à vous informer (alertes de fonctionnement, rappels de réautorisation) et à assurer le bon fonctionnement du service.
Base légale : votre consentement à l'accès à votre compte chez le fabricant, et l'exécution du service que vous avez demandé.
4.4 Combien de temps et comment retirer votre autorisation ?
Vos données et jetons sont conservés tant que votre autorisation est active. Vous pouvez la retirer à tout moment depuis votre compte chez le fabricant quand cette option existe, ou en écrivant à dpo@kwatts.fr.
Dès le retrait, nous cessons tout accès et toute action sur votre installation, qui revient à son fonctionnement normal. Nous supprimons les jetons immédiatement, puis supprimons ou anonymisons les données de l'installation dans un délai de 45 jours. Seules les données nécessaires à la facturation de l'énergie déjà valorisée sont conservées, pour la durée légale.
Chez certains fabricants, l'autorisation expire d'elle-même au bout d'une durée fixée par le fabricant, par exemple 180 jours. Nous vous prévenons alors pour que vous puissiez la renouveler.
4.5 Le rôle du fabricant
Le fabricant reste responsable des données qu'il collecte via ses propres services, selon sa propre politique de confidentialité. Certains fabricants hébergent leurs services en dehors de l'Union européenne. kWatts ne leur transmet aucune donnée personnelle en dehors des actions que vous avez validées sur votre installation.
Atmoce, Huawei, FusionSolar, Hoymiles et S-Miles Cloud sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
5. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles aux seules personnes de l'équipe kWatts qui en ont besoin pour leur mission. Elles peuvent aussi être transmises aux catégories de destinataires suivantes, uniquement pour les besoins du service.
| Destinataire | Pourquoi |
|---|---|
| Enedis, gestionnaire du réseau | Récupérer vos données de comptage et réaliser les démarches liées à votre contrat |
| Les acteurs des marchés de l'électricité | Valoriser l'énergie que vous injectez |
| Le fabricant de vos équipements | Si vous avez connecté vos équipements |
| Les autres participants d'une opération de partage d'énergie | Uniquement les informations nécessaires, et seulement si vous y participez |
| Nos prestataires financiers | Verser vos gains et gérer la facturation |
| Nos prestataires techniques | Hébergement, messagerie et outils bureautiques, chat du site, outils d'organisation interne, envoi de SMS et d'e-mails |
| Nos conseils (expert-comptable, avocat, assureur) | Dans le respect du secret professionnel |
| Un éventuel repreneur | En cas de cession ou de fusion de kWatts, aux mêmes conditions. Nous vous en informerons au préalable |
| Les autorités et tribunaux | Uniquement si la loi l'exige ou pour défendre nos droits en justice |
Nos prestataires agissent sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat qui les oblige à protéger vos données et à ne pas les utiliser pour leur propre compte. Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.
Nous privilégions un hébergement dans l'Union européenne. Certains de nos prestataires peuvent toutefois traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont alors encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne, comme le Data Privacy Framework pour les États-Unis, ou par les clauses contractuelles types de la Commission. Vous pouvez en obtenir le détail en écrivant à dpo@kwatts.fr.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous gardons vos données le temps nécessaire au service, puis pendant les durées imposées par la loi. Passé ces délais, elles sont supprimées ou anonymisées. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment ; sous réserve du règlement de toute opération en cours.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client, données du contrat et données de comptage | Pendant toute la durée du contrat. Après la suppression du compte, effacées dans un délai de 45 jours fin de mois, sauf les éléments archivés comme preuve du contrat pendant 5 ans (délai de prescription) |
| Autorisation Enedis signée et preuve de vos consentements | Pendant leur validité, puis 5 ans après leur expiration ou leur retrait |
| Données de vos équipements | Tant que l'autorisation est active, puis supprimées ou anonymisées sous 45 jours |
| Factures et pièces comptables | 10 ans, comme l'impose le Code de commerce |
| Contact d'un prospect, d'un simple visiteur ou d'un abonné à la newsletter | 3 ans après le dernier échange, ou jusqu'à votre désinscription |
| Cookies et choix de cookies | 13 mois au maximum pour les cookies, 6 mois pour votre choix |
| Pièce justificative fournie pour exercer vos droits | Supprimée dès la vérification de votre identité |
7. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site. Nous utilisons trois familles de cookies.
| Type de cookie | À quoi il sert | Votre accord est-il demandé ? |
|---|---|---|
| Indispensables | Faire fonctionner le site et votre espace client (connexion, sécurité, mémorisation de vos choix de cookies) | Non, ils sont nécessaires au service |
| Mesure d'audience | Compter les visites et comprendre comment le site est utilisé, pour l'améliorer | Oui, sauf si l'outil est configuré selon les conditions d'exemption de la CNIL |
| Chat et réseaux sociaux | Afficher le chat d'assistance et les contenus de nos réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram, YouTube) | Oui, pour les cookies déposés par ces services |
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de choisir les cookies soumis à votre accord. Refuser est aussi simple qu'accepter et ne vous empêche pas d'utiliser le site. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien Gestion des cookies en bas de chaque page. Votre choix est conservé 6 mois, puis nous vous le redemandons.
8. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, en limiter l'utilisation, vous opposer à certains traitements, notamment à la prospection, et récupérer vos données dans un format lisible pour les transmettre à un autre service.
Lorsque l'utilisation de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait peut toutefois empêcher kWatts de valoriser votre production. Vous pouvez aussi nous indiquer ce que vous souhaitez qu'il advienne de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@kwatts.fr ou par courrier à l'adresse indiquée en section 1. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en informerons alors. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
9. Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Tous les échanges avec kWatts sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée. L'accès aux données est réservé aux personnes habilitées.
En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous en informons la CNIL dans les 72 heures et vous prévenons si le risque est élevé, comme l'exige le RGPD.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date en haut. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail ou dans votre espace client.
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